Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

En utilisant Panoui! (« l'application »), vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, veuillez ne pas utiliser l'application.

Ce qu'est l'application

Panoui! est un guide informatif gratuit du stationnement sur rue à Montréal, bâti à partir de données ouvertes publiques et des contributions de la communauté. Il s'agit d'un projet indépendant qui n'est ni affilié, ni approuvé, ni exploité par la Ville de Montréal ou un organisme public.

Pilote privé

Panoui! est en phase pilote privée, sur invitation seulement. Pour y accéder, vous acceptez à l'entrée de garder votre accès pour vous, de ne pas partager publiquement ce que vous voyez et de comprendre que l'application est en cours de développement. L'accès est limité, peut changer et peut être révoqué à tout moment. Comme il s'agit d'un pilote, les fonctionnalités et les données peuvent être modifiées ou réinitialisées, et le service peut être interrompu ou abandonné.

Les renseignements sont indicatifs, pas une garantie

C'est le point important. Les renseignements de stationnement sont fournis à titre indicatif seulement. Ils sont assemblés à partir de données ouvertes publiques et des contributions de la communauté; ils peuvent donc être incomplets, périmés ou tout simplement erronés. Le panneau affiché sur place a toujours préséance. Tout ce que l'application vous indique, y compris les conseils « Panoui! dit » et les lectures de panneaux par l'IA, est une suggestion, pas une promesse. Il est de votre entière responsabilité de lire les panneaux sur place, de confirmer les règles vous-même et de vous stationner légalement avant de quitter votre véhicule. Nous ne promettons pas que vous éviterez une contravention. L'application est une aide, pas une autorité : elle n'émet, ne lève ni n'interprète aucune règle de stationnement, et ne remplace pas le panneau affiché.

Aucune décision automatisée

L'application ne prend aucune décision automatisée ayant un effet juridique ou un effet significatif à votre égard. Les points, les niveaux et le classement sont une simple mécanique ludique et déterministe fondée sur vos propres contributions; aucune décision touchant votre compte, votre accès ou votre statut n'est prise par un algorithme sans qu'une personne puisse la réviser.

Aucune responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous n'assumons aucune responsabilité légale ni obligation d'aucune sorte, et déclinons toute responsabilité, pour toute contravention, amende, remorquage, immobilisation, tout dommage, blessure, coût ou perte de quelque nature que ce soit découlant de l'utilisation de l'application ou de la confiance accordée à ses renseignements. Vous utilisez l'application à vos propres risques. Rien ici ne constitue un avis juridique ou professionnel. Rien dans les présentes conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable, y compris le Code civil du Québec.

Conduisez prudemment

Ne touchez pas l'écran, n'écrivez pas et ne lisez pas l'application en conduisant. Les fonctions vocales existent pour que vous gardiez les yeux sur la route; utilisez-les et immobilisez-vous en sécurité avant de manipuler l'écran. Vous êtes responsable de conduire prudemment et de respecter le code de la route.

« Tel quel »

L'application est fournie « telle quelle » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Elle est gratuite et peut être modifiée, interrompue ou abandonnée à tout moment.

Comptes et âge

Les comptes sont facultatifs. Si vous en créez un, fournissez des renseignements exacts, gardez votre connexion en sécurité et utilisez un seul compte pour vous-même. Panoui! s'adresse aux titulaires d'un permis de conduire et ne s'adresse pas aux enfants. Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte; en vertu de la loi québécoise, toute personne de moins de 14 ans a de plus besoin du consentement d'un parent ou d'un tuteur avant que nous puissions recueillir ses renseignements personnels. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment dans l'application. Le traitement des données de compte est décrit dans notre politique de confidentialité.

Points et classement

L'application accorde des points pour vos contributions (stationner avec l'application, signaler une place libérée, conduire avec elle en direct, faire des signalements et des lectures de panneaux approuvées). Les points n'ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être échangés contre quoi que ce soit et sont limités par des plafonds quotidiens anti-abus. Nous pouvons ajuster ou réinitialiser les points, notamment pour corriger un abus ou une erreur.

Contributions de la communauté

Lorsque vous envoyez un signalement ou une lecture de panneau, vous nous accordez le droit de l'utiliser, notamment pour corriger et améliorer la carte de stationnement pour tous. Ne soumettez que du contenu que vous avez le droit de partager, et gardez-le exact et respectueux.

Usage équitable

Utilisez l'application pour votre propre stationnement personnel et non commercial. N'extrayez pas et ne collectez pas automatiquement la présence en direct, les contributions communautaires ou toute autre donnée, et n'essayez pas de perturber, de surcharger ou de détourner le service. Les comptes qui abusent du service, extraient des données ou enfreignent ces conditions peuvent être suspendus ou retirés.

Contenu de tiers

Les cartes et la recherche d'adresses sont fournies par des tiers (dont les contributeurs d'OpenStreetMap et des services ouverts de cartographie et de géocodage) selon leurs propres licences et conditions.

Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec, Canada. Nous pouvons les mettre à jour de temps à autre; l'utilisation continue vaut acceptation des modifications.